Enquête téléphonique en République démocratique du Congo (RDC) 2025

1. Vos données personnelles traitées dans le cadre de l'Enquête téléphonique en RDC 2025 (« l'enquête »).

Pour Flowminder, le traitement de vos données personnelles issues de l'enquête a pour objectif d'améliorer l'identification des personnes déplacées dans le cadre des programmes de transferts monétaires, afin d'améliorer leurs conditions de vie, ainsi que de mener des recherches scientifiques sur la mobilité et les déplacements. Flowminder et GiveDirectly, deux organisations internationales à but non lucratif, mettent en œuvre cette enquête afin de mieux identifier les déplacements internes, d'aider GiveDirectly à envoyer des transferts monétaires directs aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et, de manière générale, d'aider le secteur humanitaire à identifier rapidement et à fournir une aide aux personnes déplacées dans les zones de conflit. Le projet est financé par la Coopération suisse au développement et se déroule du 1er mars 2025 au 1er septembre 2026.

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'enquête est soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) ((UE) 2016/679) ainsi qu'au RGPD britannique tel que défini dans la loi de 2018 sur la protection des données (Royaume-Uni - Data Protection Act 2018 (UK)).

Les données personnelles qui seront collectées auprès de vous et auxquelles Flowminder aura accès si vous participez sont les suivantes :

• Données sociodémographiques (âge, sexe, niveau d'éducation, situation professionnelle)
• Indicateurs de mobilité (par exemple, déplacement, changement de lieu de résidence, nombre de trajets effectués, raisons de la mobilité, lieu d'origine et destination du trajet)
• Localisation géographique (région, territoire, zone sanitaire, localité)
• Indicateurs d'utilisation du téléphone portable (par exemple, nombre de cartes SIM, opérateurs, fréquence d'utilisation, partage de cartes SIM)
• Numéro de téléphone portable

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'enquête sont recueillies directement auprès de vous pendant l'enquête, et uniquement si vous choisissez d'y participer et consentez activement à fournir ces informations. Le lien vers la présente déclaration de confidentialité vous a été fourni en tant que participant à l'enquête dans le script de la personne qui a mené l'entretien.

Si, au cours de l'entretien, vous consentez en outre à ce que vos réponses à l'enquête soient associées à vos métadonnées de téléphonie mobile (comptes-rendus d’appels), les données personnelles auxquelles Flowminder aura accès sont les suivantes :

• Type d'événements réseau (appel, SMS ou session de données)
• Horodatage et durée des événements
• Identifiant de cellule réseau pour les événements

Que sont les métadonnées de téléphonie mobile (comptes-rendus d’appels, CRA ou données CDR de l’anglais ‘call detail records’)?

Chaque fois qu'un abonné est impliqué dans un événement réseau, qu'il s'agisse de passer ou de recevoir un appel, d'envoyer ou de recevoir un SMS ou d'utiliser des données mobiles, l'opérateur de réseau mobile enregistre des informations telles que l'identifiant de l'abonné, l'heure de l'événement réseau, le moment où l'événement s'est produit et la tour de téléphonie mobile par laquelle il a été acheminé. Les opérateurs de réseau mobile utilisent ces informations à des fins de facturation. Cependant, la combinaison de l'identifiant de l'abonné, de l'heure de l'événement réseau et de l'emplacement de l'antenne-relais qui l'a acheminé peut également être utilisée pour cartographier les emplacements approximatifs des abonnés à des moments donnés.

Remarque : si vous ne consentez pas au couplage des données, vous pouvez tout de même participer à l'enquête.

2. Base juridique de Flowminder pour le traitement des données personnelles issues de l'enquête

Vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement éclairé, une fois que vous avez accepté d'être contacté pour l'enquête. Pour la création d'échantillons d'enquête, vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes poursuivis par Flowminder (article 6(f) du RGPD). Ces intérêts légitimes sont la recherche et l'analyse visant à améliorer l'identification des personnes déplacées pour les programmes de transferts monétaires, en particulier la mise en œuvre de différentes méthodes d'analyse pour identifier les abonnés déplacés, sur la base des données CDR, et à mesurer l'exactitude et la précision de la méthode de ciblage au sein du groupe des populations déplacées utilisant un téléphone.

Outre les catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, aucune donnée de catégorie particulière n'est collectée.

3. À propos des transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE)

Si vous décidez de participer à l'enquête et de fournir des données personnelles, ces données sont collectées auprès de vous en RDC. Elles ne sont pas envoyées en dehors de l'UE/EEE ou de la RDC pendant le traitement, sauf vers un pays sur la base d'une décision d'adéquation, ou dans le cas d'un envoi vers un pays tiers sur la base de clauses contractuelles types et de mesures supplémentaires complémentaires.

Pour obtenir des informations détaillées sur les garanties utilisées dans le cadre de ces transferts, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@flowminder.org.

4. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Stiftelsen Flowminder ("Flowminder", "nous").

Nos coordonnées sont les suivantes :

Stiftelsen Flowminder
Norrsken House
Birger Jarlsgatan 57C
113 56 Stockholm, Suède

privacy@flowminder.org

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

Bird & Bird DPO Services SRL, Avenue Louise 235 b 1, 1050 Bruxelles, Belgique

DPO.Flowminder@twobirds.com

5. Flowminder ne partage vos données personnelles qu'avec un nombre limité de parties.

GeoPoll réalise cette enquête pour Flowminder. Pour plus d'informations sur la manière dont GeoPoll traite vos données personnelles, vous pouvez contacter GeoPoll à l'adresse ci-dessous.

Mobile Accord, Inc. (T/A GeoPoll)
3000 Lawrence Street
Denver, CO 80205, États-Unis
legal@mobileaccord.com

Feroxus en RDC est le centre d'appels à partir duquel la plupart des entretiens seront menés.

GiveDirectly recevra l'ensemble des données finales de l'enquête de Flowminder à des fins de documentation et d'analyse approfondie.

À des fins techniques pendant la collecte des données, la société Amazon Web Services, en fournissant une infrastructure cloud pour le stockage, la sauvegarde et l'analyse des données de GeoPoll, traitera les données personnelles.

Pour les répondants qui consentent au couplage des données de l'enquête avec leurs comptes-rendus d'appels, Vodacom RDC et Airtel RDC recevront ces numéros de téléphone afin de mettre en œuvre le couplage des données. Pour les abonnés d'Airtel RDC qui participent et consentent au couplage, Airtel recevra également un sous-ensemble des données de l'enquête à des fins d'analyse pour le compte de Flowminder.

6. Vos données sont conservées pendant une période déterminée par Flowminder, GiveDirectly et GeoPoll.

Flowminder conserve vos données d'enquête pendant une période de dix (10) ans après la fin de l'enquête à des fins de recherche et d'analyse supplémentaires.

GiveDirectly conserve vos données d'enquête pendant une période de dix (10) ans après la fin de l'enquête à des fins de recherche et d'analyse supplémentaires.

GeoPoll conserve vos données d'enquête uniquement pendant la période de collecte des données et d'exécution du contrat avec Flowminder.

Uniquement applicable si vous consentez au couplage des données d'enquête et des données CDR : Flowminder conserve les données couplées uniquement pendant la durée de l'accord de projet (jusqu'en septembre 2026) ou d'autres accords existants avec Vodacom RDC.

7. En tant que personne concernée, vous disposez de droits en vertu du RGPD.

• Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles.

Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées et de demander des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles. Ce droit peut faire l'objet d'une dérogation lorsque le traitement est effectué à des fins statistiques, en particulier lorsque l'accès à ce droit est susceptible de nuire au traitement lui-même. Vous pouvez également demander une copie de vos données.

• Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles.

S'il y a des erreurs ou si vos données personnelles traitées sont inexactes, vous pouvez demander qu'elles soient mises à jour ou complétées.

• Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si les données personnelles détenues ne sont pas exactes.

• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ce qui signifie que Flowminder devra évaluer votre demande afin d'examiner cette opposition et que nous devrons cesser le traitement à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes et impérieux de le poursuivre, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ou éventuellement soumis à une exemption à des fins statistiques.

• Vous avez le droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

• Vous avez le droit de faire effacer vos données

À moins que le traitement ne soit fondé sur une obligation légale ou un intérêt public, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines situations.

• Vous disposez d'un droit à la portabilité des données

Dans certaines situations, si vous nous avez fourni des données à caractère personnel et que nous les traitons par des moyens automatisés sur la base de votre consentement, ou parce que cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, vous pouvez nous demander de fournir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement Flowminder (voir point 4 ci-dessus).

8. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité publique suédoise chargée de la protection de la vie privée, appelée Integritetsskyddsmyndigheten en suédois.

Les coordonnées de l'Integritetsskyddsmyndigheten en Suède sont les suivantes :

Vous pouvez les contacter par e-mail à l'adresse suivante : imy@imy.se

Vous pouvez également leur écrire à l'adresse suivante :
Integritetsskyddsmyndigheten
Box 8114
104 20 Stockholm, Suède

Leur site web est : https://www.imy.se/